• Concession centenaire : Les communes ne peuvent, en 1804 (décret du 23 prairial an XII), qu’ins- tituer des concessions perpétuelles. C’est la loi du 3 janv. 1924 qui viendra permettre l’institution de concessions centenaires (c’est d’ailleurs cette même loi du 3 janv. 1924 qui vien- dra permettre la reprise par les communes des concessions centenaires et perpétuelles en état d’abandon). Néanmoins, l’ordonnance du 5 janv. 1959 a supprimé cette faculté. Il faut cependant noter qu’en pratique certaines communes ont continué, après l’ordonnance 1959, à concéder, sans aucun fondement légal, des concessions centenaires. Interrogé en 1990 sur cette difficulté, le ministère de l’Intérieur ouvrait à ces communes une proposition de solutions alternatives ; soit créer des perpétuelles et convertir les centenaires illégales en perpétuelles, soit les "transformer" en cinquantenaires en remboursant le trop perçu.

• Concession cinquantenaire : La loi du 24 fév. 1928 autorisera la délivrance de concessions cinquante- naires, qui ne seront pas supprimées en 1959 et peuvent toujours être déli- vrées.

• Concession collective : Il est habituel de distinguer les concessions funéraires selon leurs différentes durées. En effet, les com- munes peuvent, sans toutefois être tenues d’instituer l’ensemble des catégories, accorder dans leurs cimetières, des concessions temporaires pour quinze ans au plus, des concessions trentenaires, des concessions cinquantenaires ou des concessions perpétuelles. C’est cependant oublier qu’une seconde distinction s’impose. Il importe en effet de relever que l’acte de concession détermine la (concession individuelle) ou les per- sonnes (concession collective) qui y seront inhumées, l’inhumation d’une personne non mentionnée étant en théorie impossible, sauf modification du contrat qui doit logiquement être décidée d’un commun accord entre le maire et le concessionnaire, c’est- à-dire celui qui a fondé la sépulture et non ses héritiers.

• Concession familiale : La concession familiale - appelée également concession de famille - a vocation à recevoir outre le corps du concessionnaire, ceux de son conjoint, de ses successeurs et de leurs conjoints, de ses ascendants, de ses alliés et de ses enfants adop- tifs, voire ceux de personnes unies au concessionnaire par des liens particuliers d’affection.

• Concession funéraire : La concession funéraire est un terrain que la commune peut décider de concéder dans le cimetière à une personne qui désire y fonder sa sépulture et celle de ses enfants ou successeurs.

• Concession individuelle : Concession prévue pour l’inhumation d’une seule personne nominativement désignée dans l’acte. (Voir Concession collective).

• Concession perpétuelle : Contrairement à une idée largement répandue, les conseils municipaux sont toujours en droit d’instituer des concessions perpétuelles – c’est- à-dire sans durée prédéterminée - dans les cimetières communaux. L’absence d’héritier du fondateur est évidemment sans influence sur les prérogatives dont jouit la commune puisque, par définition, la concession n’a pas à être renouvelée. L’autorité municipale est en effet tenue de respecter le contrat qu’elle a souscrit en délivrant la concession, et ne pourra résilier ce dernier, au moyen d’une procédure de reprise administrative, que dès lors que la concession aura cessé d’être entretenue d’une part, et, d’autre part, pas avant qu’un délai d’au moins trente années ne se soit écoulé (et au moins dix ans après la dernière inhumation pratiquée).

• Concession temporaire : Alors que le décret du 23 prairial an XII n’avait prévu que la possibilité de céder des concessions perpétuelles, c’est l’ordonnance du 6 déc. 1843 qui a ajouté les concessions trentenaires (trente années) et temporaires (quinze ans au plus ; ces concessions temporaires peuvent donc connaître une durée entre cinq ans et quinze ans, et il peut y avoir plusieurs types de concessions temporaires – dix ans et quinze ans par exemple) aux options ouvertes aux communes.

• Concession trentenaire : Concession indéfiniment renouvelable, la concession trentenaire, créée en 1843, est attribuée pour une durée initiale de trente années.

• Conversion d’une concession funéraire : Le titulaire d’une concession, lorsqu’elle n’a pas été délivrée à titre perpétuel, dispose de deux prérogatives concernant la durée de celle-ci : le renouvellement et conversion. La conversion est une opération, créée par la loi du 24 fév. 1928, visant à transformer une concession en une concession de plus longue durée, voire en concession perpétuelle. Cette opération s’accompagne d’une opération financière consistant à défalquer du tarif de la concession connais- sant la nouvelle durée souhaitée la valeur du temps restant à courir sur la concession convertie, étant toutefois précisé que la "part" éventuellement reversée au centre communal d’action sociale, au moment de l’acquisition de la concession, reste acquise à ce der- nier et n’est donc pas prise en compte dans ce calcul.

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Organisation d'un cimetière

• Carré confessionnel : Il s’agit de la réunion dans le même secteur du cimetière de sépultures destinées à recevoir des défunts de même confession. Les carrés confessionnels étaient imposés dans le décret du 23 prairial an XII à défaut pour les communes de consacrer un cimetière à chacune des religions. Prohibés depuis l’adoption de la loi du 14 nov. 1881, les carrés confessionnels, dont la légalité demeure douteuse, sont aujourd’hui encouragés dans les circulaires et réponses du ministère de l’Intérieur.

• Carré militaire : Il s’agit du seul véritable carré dans le cimetière, c’est-à-dire un espace dans le cimetière que les textes destinent exclusivement au regroupement de sépultures aux caractéristiques communes, les sépultures militaires. Pour ces sépultures militaires se trouvant dans le cimetière communal, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) opère un renvoi au Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Ce dernier Code pose les principes suivants : le regroupement (par nationalité dans la mesure du possible) des sépultures perpétuelles des militaires français et alliés "morts pour la France" dans les cimetières nationaux ou dans les carrés spéciaux des cimetières communaux ; les communes ont droit à une compensation financière de la part de l’État pour les frais supportés en raison de la présence de ces sépultures, de l’agrandissement du cimetière que leur présence a imposé et pour leur entretien ; les familles des personnes inhumées peuvent déposer des fleurs naturelles et des objets destinés à honorer la mémoire des morts sur les sépultures, mais n’ont aucun droit de construire un monument.

• Caveau : Comportant une ou plusieurs cases destinées à recevoir des cercueils, le caveau est un ouvrage de maçonnerie construit dans une concession funéraire.

• Cavurne / Concession d’urnes : Sépulture aux dimensions réduites spécialement destinée à recevoir une ou plusieurs urnes ; en général, il s’agit de caveaux préaménagés par la commune.

• Cénotaphe : Fréquent dans les cimetières des communes littorales pour les marins perdus dont la mer n’a pas rendu le corps, le cénotaphe constitue une sépulture sur laquelle est érigé un monument, mais qui ne contient aucun corps (ce dernier n’ayant pas été retrouvé). De nombreuses familles, après la Première Guerre mondiale, ont acquis des concessions pour réaliser ce que l’on pourrait maladroitement appeler des "monuments aux morts privés" et qui sont, en quelque sorte, des cénotaphes.

• Columbarium : Contrairement aux monuments construits sur les parcelles concédées aux familles pour fonder leurs sépultures, le columbarium est un ouvrage construit par la commune. Ouvrage immobilier construit sur une parcelle du domaine public communal que constitue le cimetière, le columbarium est juridiquement un ouvrage public. Le columbarium se compose de cases qui seront louées aux personnes désirant déposer dans cet ouvrage des urnes contenant les cendres des défunts après la crémation.