Plusieurs modes de gestion des services

Les collectivités locales (communes ou groupements de communes) sont responsables de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement des eaux usées. Elles sont en charge des services publics correspondants : le service d’eau potable, le service d’assainissement collectif et le service d’assainissement non collectif.

Pour assurer ces services, de nombreuses communes mutualisent leurs moyens en se regroupant ou en transférant ces missions à un groupement de communes déjà existant (par exemple un syndicat intercommunal, une communauté de commune ou d’agglomération), ou créé spécifiquement pour ce besoin (un syndicat des eaux, un syndicat d’assainissement, etc.). 

Lorsque la collectivité gère les services elle-même, avec ses propres moyens et ses propres salariés, c’est une gestion en régie - ou gestion directe. Dans ce cas, la collectivité assure les investissements requis, la gestion des infrastructures et les relations avec les usagers.

Parfois, la collectivité ne dispose pas des ressources pour réaliser tous les investissements nécessaires ou gérer les équipements. Il lui est alors difficile d’assurer elle-même la gestion des services d’eau et d’assainissement. Dans ce cas, elle confie tout ou partie des services à un intervenant extérieur - généralement une structure privée (une entreprise, un opérateur) - sans pour autant lui transférer la responsabilité, qui lui incombe toujours : il s’agit d’une délégation de service public. La délégation est encadrée par un contrat qui court sur plusieurs années, et définit les engagements réciproques entre la collectivité et l’opérateur, ainsi que les modalités de rémunération de celui-ci.

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Un règlement de service obligatoire

Qu’il s’agisse d’une gestion en régie ou d’une délégation de service public, les obligations réciproques entre l’usager et le gestionnaire sont définies au sein du règlement de service. Les informations incluses portent notamment sur les modalités d’abonnement, l’emplacement du compteur d’eau et son contrôle, les tarifs et les modalités de facturation, etc.

Des situations intermédiaires existent aussi, lorsque la collectivité confie une partie seulement de la gestion des services à un intervenant extérieur : c’est une gestion semi directe.

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Plusieurs types de délégation de service public

La délégation de service public peut prendre des formes différentes, définies par le contrat entre la collectivité et l’opérateur. La principale variation concerne la prise en charge des investissements, qui peut dépendre de la collectivité ou de l’opérateur.

Lorsque la collectivité réalise elle-même les investissements (création des infrastructures), et que l’opérateur est seulement responsable de l’exploitation des installations, il s’agit d’un affermage. Alors qualifié de “fermier”, l’opérateur se rémunère sur le prix de l’eau. Il verse une partie du montant collecté à la collectivité, pour que celle-ci puisse amortir les investissements qu’elle a réalisés.

Lorsque l’opérateur réalise lui-même les investissements, il s’agit d’une concession. La collectivité ne perçoit rien, et l’opérateur se rémunère et rembourse ses investissements sur le prix de l’eau. Aux termes du contrat, les équipements et ouvrages construits par l’opérateur deviennent la propriété de la collectivité. Dans ce cas, le renouvellement du contrat se poursuit souvent sous forme d’affermage.

Enfin, lorsque c’est la collectivité qui rémunère l’opérateur (par exemple dans le cadre d’un marché public), c’est une régie intéressée. Dans ce cas, la collectivité peut conserver une partie de la gestion du service en régie. La rémunération de l’opérateur comporte une part fixe et une part variable, qui dépend des résultats (intéressement aux résultats).

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Le captage de l’eau potable

D’où vient l’eau du robinet ?

L’eau du service public qui coule de nos robinets a été captée à l’état brut dans un cours d’eau ou une nappe souterraine. Elle peut également provenir d’une source. Rendue potable par des traitements appropriés en fonction de sa qualité, elle est ensuite transportée jusque dans les habitations.

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En France, où sont réalisés les captages pour la production d’eau potable ?

L’eau est prélevée pour les deux tiers dans les nappes d’eau souterraines. Ces nappes résultent de l’infiltration des eaux de pluie dans le sol puis de leur circulation dans le sous-sol, à travers une roche poreuse ou fissurée.

Le tiers restant provient des eaux qui s’écoulent à la surface du sol - appelées eaux superficielles ou eaux de surface  - telles les rivières et les fleuves.

Ainsi, les captages sont majoritairement réalisés dans les nappes souterraines. Ces dernières, en effet, présentent des avantages indéniables : leur eau, épurée par le sol, est généralement de bonne qualité et moins vulnérable aux pollutions. A l’inverse, les eaux superficielles sont exposées à tous les types de pollutions et de disponibilité variable selon les saisons.

Peut-on capter n’importe quelle eau pour en faire de l’eau potable ?

Les eaux trouvées à l’état brut sont de qualité très différente les unes des autres. Certaines sont tellement polluées qu’il faudrait un traitement particulièrement sophistiqué, donc très cher, pour les rendre potables. La législation a donc exclu la potabilisation de telles ressources, ainsi que de toutes celles qui sont à ce jour impossible à potabiliser faute de technologies adéquates. Il en est de même pour les eaux saumâtres et les eaux salées, sauf autorisation particulière du ministère chargé de la santé.

Les eaux susceptibles d’être rendues potables sont réparties en trois classes :

• classe A1 : eau de bonne qualité

• classe A2 : eau de qualité moyenne

• classe A3 : eau de qualité médiocre

 

Le nombre, la complexité et l’intensité des traitements nécessaires pour obtenir de l’eau potable vont croissant de la classe A1 à la classe A3. Tous ces traitements sont opérés dans un lieu appelé station de production d’eau potable.

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Le traitement de l'eau potable

Que se passe-t-il entre le captage et la station de production d’eau potable ?

L’eau captée est éventuellement stockée puis transportée jusqu’à l’unité de traitement concernée, dans des tuyaux généralement souterrains, ou par le biais d’aqueducs.

 

Qu’est-ce que l’eau potable ?

Une eau potable est définie au regard de toute une série de paramètres :

• des paramètres microbiologiques : bactéries, qui témoignent d’une contamination fécale (coliformes et streptocoques fécaux…)

• des paramètres chimiques : plomb, mercure, chlore, nitrates, pesticides…

• des indicateurs de radioactivité

• des paramètres organoleptiques : odeur, couleur, saveur.

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Pour chacun des paramètres, des seuils sont imposés. Par exemple, la concentration du plomb  ne doit pas dépasser 10 microgrammes par litre.

En France, l’eau est considérée comme potable si elle est conforme à la réglementation en vigueur, à savoir aux exigences des articles R1321.1 à R1321.5 du code de la santé publique et à celles des arrêtés d’application correspondants.  

Cette réglementation traduit les impératifs d’un texte européen de 1998 et dont la version précédente remontait à 1980. En effet, la notion de potabilité évolue pour tenir compte des avancées des connaissances scientifiques et techniques.

 

Comment fonctionne une station de production d’eau potable ?

Avant d’être distribuée aux usagers, l’eau brute issue des captages doit être rendue potable.  Les traitements nécessaires sont réalisés dans des stations de production d’eau potable qui n’effectuent pas toutes le même travail.

Les traitements successifs doivent être appropriés à la ressource en eau concernée. En effet, selon son origine, son environnement et les milieux qu’elle traverse, l’eau se charge en différents éléments (minéraux, polluants…), naturels ou non, qui modifient sa composition.

Les traitements doivent pouvoir répondre à une modification temporaire récurrente de la qualité de l’eau, comme le développement d’algues ou l’augmentation de la turbidité (aspect trouble de l’eau chargée de matières en suspension).

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Quelles sont les principales étapes de production d’eau potable ?

Selon la qualité de l’eau prélevée, la production d’eau potable nécessite des étapes différentes faisant appel à quatre types de procédés :

• physiques,

• chimiques,

• physico-chimiques et

• biologiques.

 

Une station de production d’eau potable traite généralement les eaux de surface par des filières du type suivant :

Les eaux de surfaces sont généralement rendues potables en suivant une filière plus complète que les eaux souterraines, en utilisant, par exemple, les procédés suivants :

• Dégrillage ;

• Tamisage ;

• Floculation, décantation ;

• Filtration sur sable ;

• Ozonation ;

• Filtration sur charbon actif ;

• Chloration.

 

Quels sont les principaux procédés de traitement physique ?

• Le dégrillage : afin de protéger les installations, l’eau prélevée passe à travers des grilles qui retiennent les corps flottants les plus gros (branches, feuilles…).

• Le tamisage : l’eau passe dans des tamis de maille de plus en plus fine retenant les débris végétaux et animaux, les insectes, les mollusques, les crustacés d’eau douce, les alluvions, les herbes puis les algues et le plancton.

• La décantation simple : les particules les plus lourdes se déposent dans le fond du bassin sous l'effet de la gravité.

• La filtration : l’eau circule plus ou moins rapidement à travers des membranes ou des filtres constitués de matériaux comme le sable et le charbon actif. Les filtres à sable, en début de filière, retiennent notamment le fer et le manganèse. Les filtres à charbon actif, placés en fin de filière, absorbent les composés organiques résiduels.

• La flottation : de l’air sous pression est insufflé depuis le fond du bassin permettant ainsi aux particules de remonter en surface ou elles sont raclées puis évacuées.

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Quels sont les principaux procédés de traitement chimique ?

Ce type de traitement utilise des réactifs chimiques qui agissent directement sur les métaux lourds, les matières organiques, les germes pathogènes et les caractéristiques de l’eau.

• La chaux peut être utilisée pour modifier le pH de l’eau et la rendre plus douce ou plus agressive.

• L’oxydation au chlore élimine l’ammoniaque, le fer et évite le développement d’algues. L’oxydation à l’ozone élimine le fer, le manganèse, les micropolluants et rend les matières organiques plus biodégradables.

• La chloration et l’ozonation utilisent respectivement le chlore et l’ozone comme désinfectants en fin de filière.

 

Quels sont les procédés de traitement physico-chimique ?

Ces procédés couplent l’action chimique d’un réactif à une action physique.

Pour faciliter le dépôt des particules dans le fond du bassin, l’étape de décantation peut être couplée à deux étapes chimiques permettant d’agglomérer les particules et de les rendre plus lourdes :

• La coagulation : des sels de fer ou d’aluminium sont ajoutés à l’eau afin de réduire les forces électrostatiques de répulsion entre les particules et permettre ainsi leur coagulation ;

• La floculation : l’eau est lentement brassée, permettant ainsi aux particules de s’agglomérer et de former des amas de plus et plus gros. Leur masse élevée leur permet ensuite de se déposer plus rapidement dans le fond du bassin sous l'effet de la gravité.

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Quels sont les principaux procédés de traitement biologique ?

Le traitement biologique utilise les microorganismes naturellement présents dans l’eau, principalement les bactéries. Elles dégradent la matière organique biodégradable - matière naturelle ou micropolluants artificiels - en produits plus simples et moins dangereux pour l’homme.

Des filtres introduits dans la filière de traitement permettent, par exemple, de fixer des bactéries qui vont se développer en surface. Selon la nature du filtre et de sa place dans la filière, les populations bactériennes retenues et leur activité sont différentes : les filtres à sable, par exemple, favorisent la croissance de bactéries nitrifiantes qui éliminent l’azote ammoniacal.

De façon générale, plus la vitesse de filtration est lente plus le processus biologique est visible.

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Le transport de l'eau potable

Comment l’eau potable est-elle acheminée jusqu’aux robinets ?

L’eau potable, sous pression et dans des tuyaux enterrés, est d’abord acheminée de la station de production jusqu’à un château d’eau ou un autre type de réservoir. Puis elle transite, de ces lieux de stockage jusqu’au pied des bâtiments par le réseau public de distribution d’eau potable. En France, la longueur totale de ce réseau est évaluée à   878 000 km. Après le compteur, le réseau public de distribution est relayé jusqu’aux robinets par des tuyaux privés, qui appartiennent aux propriétaires des édifices.

 

A noter : la nature et l’état d’une canalisation peuvent avoir un impact sur la composition de l’eau. Dans le cas où la canalisation détériorée est située en domaine privé, le service public n’est responsable ni de la dégradation de la qualité de l’eau ni des volumes d’eau perdus par fuites.

 
Pourquoi les réseaux publics d’eau potable fuient-ils ?

Le volume des pertes d’eau dans les réseaux publics de distribution d’eau potable est estimé, en moyenne, à 20%. Les causes des fuites de ces réseaux sont nombreuses et variées :

• corrosion des tuyaux (rouille), par l’eau qui y transite ou par les terrains dans lesquels ils sont posés ;

• tassements, vibrations et déformations subis par les terrains ;

• vieillissement des joints entre les canalisations ;

• fragilité des points de piquage des branchements individuels sur le réseau public.

 

Peut-on réparer toutes les fuites des réseaux ?

Réduire les fuites permet de diminuer les prélèvements sur le milieu aquatique naturel. Elle permet aussi d’éviter de gaspiller de l’énergie (pompage de l’eau, traitement pour la rendre potable), et de consommer inutilement des produits chimiques pour le traitement. Réaliser des investissements hors de portée pour débusquer toutes les fuites d’un réseau public de distribution d’eau n’a en revanche aucun sens. Sans compter que les technologies adéquates pour localiser celles qui sont très petites, diffuses, n’existent pas toujours. A l’inverse, ne rien faire n’est guère à la hauteur des enjeux actuels. En effet, l’eau potentiellement destinée à la consommation humaine provient de ressources de plus en plus difficiles à exploiter, parce qu’elles sont plus lointaines, plus polluées ou déjà très sollicitées. Il est donc essentiel que les services d’eau s’y emploient, avec le souci de trouver un équilibre entre le niveau des gains environnementaux souhaités, et les coûts que les consommateurs peuvent supporter en regard, au travers de leur facture d’eau.

 

Les eaux usées

La responsabilité d’assainir les eaux sales domestiques et de les renvoyer au milieu naturel, après traitement adéquat, peut être publique (une collectivité locale) ou privée (le propriétaire de l’habitation). Dans ce chapitre, vous trouverez des explications relatives aux choix correspondants, aux types de techniques utilisées, ainsi que des informations particulièrement destinées aux propriétaires concernés par l’assainissement non collectif.

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A propos de l’assainissement collectif

A quoi correspond l’assainissement collectif ?

L’assainissement collectif s’articule en plusieurs phases :

• la collecte : le réseau public d’assainissement collecte les eaux usées domestiques et celles issues d’activités professionnelles (artisanat, restauration, industrie autorisée…). Le réseau d’eaux usées peut aussi collecter les eaux pluviales – on parle dans ce cas de réseau unitaire.

• le transport dans les canalisations jusqu’à la station de traitement

• le traitement dans une station de traitement des eaux usées (station d’épuration). L’eau usée y est débarrassée de ses matières organiques qui forment des boues, puis de ses polluants.

L’eau obtenue à l’issue de ce processus est rejetée dans le milieu aquatique, et les boues sont évacuées vers différentes filières : utilisation agricole (épandage, compost) ou incinération.

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Quelle est la réglementation concernant les rejets de stations de traitement des eaux usées ?

Les normes de rejet, fixées par une directive européenne de 1991, dépendent essentiellement de deux facteurs :

•  les quantités de pollution reçues ;

•  la fragilité du milieu aquatique qui reçoit les eaux usées traitées.

 

Ainsi, une station de traitement importante qui rejette les eaux usées traitées dans un environnement « fragile » devra mettre en place un traitement plus contraignant que s’il rejetait dans un milieu moins sensible au rejet. 

 

Des exigences environnementales particulières ou des activités telles que la baignade répondent à une réglementation plus contraignante conduisant les stations à renforcer ou compléter leurs traitements.

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Les procédés de traitement des eaux usées

Quels sont les procédés de traitement des eaux usées ?

Dans les stations, les traitements varient selon la nature des eaux usées et de la sensibilité à la pollution du milieu récepteur. Ils nécessitent des étapes successives faisant appel à des procédés physiques, chimiques, physico-chimiques et biologiques. Les principales étapes :

• Le dégrillage : à l’arrivée dans la station, les eaux usées passent à travers des grilles qui retiennent les déchets solides les plus grossiers (papiers, matières plastiques…). Il s’agit d’une simple étape de séparation physique.

• Le dessablage : il permet d’ôter le sable et les graviers des eaux usées, qui se déposent au fond d’un bassin où ils sont récupérés

• Le déshuilage et dégraissage : l’injection de bulles d’air permet de faire remonter les huiles et les graisses en surface d’où elles sont éliminées

• La coagulation/floculation/décantation : ce traitement physico-chimique permet d’éliminer une forte proportion des matières en suspension. Pour faciliter le dépôt des particules dans le fond du bassin, l’étape de décantation peut être couplée à deux autres étapes :

  • La coagulation : des sels de fer ou d’aluminium sont ajoutés à l’eau afin de réduire les forces électrostatiques de répulsion entre les particules et permettre ainsi leur coagulation ;

  • La floculation : l’eau est lentement brassée, permettant ainsi aux particules de s’agglomérer et de former des amas de plus et plus gros. Leur masse élevée leur permet ensuite de se déposer plus rapidement dans le fond du bassin sous l'effet de la gravité.

• Le traitement biologique : le cœur du traitement consiste à faire dégrader les matières organiques dissoutes par des bactéries naturellement présentes dans ces eaux. Des dispositifs d’aération permettent d’insuffler de l’oxygène aux bactéries qui se développent en se nourrissant des matières organiques. Quelques exemples de techniques de traitement biologique :

  • Les boues activées : ce procédé imite l’épuration naturelle observée dans les cours d’eau, en l’intensifiant : l’eau, dans laquelle on insuffle de l‘air, est brassée pour faire se multiplier rapidement les microorganismes épurateurs, qui évoluent librement dans les eaux sales. Les bactéries ainsi sollicitées sont ensuite séparées de l’eau par décantation.

  • Le lagunage : ce procédé, plus rustique, revient à laisser faire la nature, en exposant les eaux usées à la lumière du soleil dans une série de bassins de faible profondeur. Les microalgues vivant dans ces eaux s’y développent. Elles dégagent ainsi de l’oxygène qui, ajouté à celui qui s’échange entre l’air et l’eau permet aux bactéries épuratrices de vite se reproduire.

  • Les biofiltres : ce procédé s’inspire de l’épuration naturelle opérée par les sols : l’eau usée passe à travers une couche formée de petites billes sur lesquelles les microorganismes épuratoires de cette eau affectionnent de se fixer. Le système est aéré artificiellement

• La clarification : elle permet de séparer par décantation l’eau des bactéries qui forment des boues. Les eaux clarifiées sont acheminées vers une canalisation de sortie tandis que les boues sont évacuées vers la filière de traitement des boues.

 

L’eau qui sort d’une station de traitement des eaux usées est-elle potable ?

Non, car elle contient encore des polluants et une charge microbienne résiduelle de faible concentration, que le milieu récepteur est en mesure de traiter naturellement.
L’eau destinée à la consommation humaine est prélevée loin d’une sortie de station de traitement des eaux usées et fait l’objet de traitements spécifiques plus contraignants.

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A propos de l’assainissement non collectif

A quelles obligations doivent répondre les installations d’assainissement non collectif des maisons individuelles?

Les propriétaires concernés doivent se conformer à la réglementation minimale sur le choix des traitements ainsi que sur la conception, réalisation et entretien de l’installation. Comme pour l’assainissement collectif, cette réglementation est fonction de :

• la qualité et la fragilité du milieu récepteur

• des exigences de préservation des milieux environnants

• des activités pratiquées à proximité du rejet

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Une installation qui fonctionne bien doit prendre en compte :

• la perméabilité et les paramètres hydrogéologiques du terrain

• la réglementation (occupation du terrain, distances par rapport aux propriétés voisines, à un point de prélèvement en eau, capacité d’hébergement de la maison).

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Avant de s’équiper, il est opportun de demander conseil à sa collectivité ou de faire appel à un bureau d’études compétent. Sans cela, le propriétaire prend le risque de se voir imposer ultérieurement des mesures correctives coûteuses.

 

De quoi se composent les installations d’assainissement non collectif le plus souvent mises en place pour les maisons individuelles ?

Ces installations sont constituées au minimum d’une fosse de récupération des eaux et d’un dispositif de filtration.

• La fosse septique, généralement enterrée, récupère toutes les eaux usées de la maison afin d’assurer la séparation des eaux et des boues par décantation.

• Le dispositif de filtration par le sol ou par un matériau de propriété équivalente achève le traitement des eaux avant leur rejet dans le milieu naturel. Ce dispositif est différent selon la nature des sols.

  • Si le terrain est perméable, une tranchée d’épandage  est creusée. Elle est constituée de 3 à 6 tuyaux d’épandage enterrés, placés sur une couche de gravier d’environ 20 cm d’épaisseur. L’eau provenant de la fosse se répartit sur la couche de gravier, s’oxygène et s’infiltre dans le sol où elle achève son traitement grâce aux bactéries qui s’y développent. Elle rejoint alors « à son rythme » le milieu naturel.

  • si le terrain est imperméable et que les conditions hydrogéologiques locales s’y prêtent, un filtre à sable vertical est installé sous terre. Il est constitué de tuyaux d’épandage placés sur une alternance de couches graviers (30cm) – sable (70 cm) – graviers (30 cm). L’eau de la fosse se répartit sur le filtre et s’infiltre. L’eau traitée est ensuite récupérée sous le filtre par une série de drains qui la conduit vers un fossé ou un cours d’eau.

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Quel que soit le dispositif de filtration, un revêtement imperméable doit être posé entre la surface du sol et les tuyaux d’épandage afin de protéger l’installation des eaux de pluie. Par ailleurs, une installation d’assainissement non collectif doit respecter des distances réglementaires :

• plus de 3 mètres des limites de propriété

• plus de 35 mètres des sources d’eau potable

• plus de 3 mètres des arbres.

• …

 

A noter : des caractéristiques particulières d’un terrain peuvent amener à adopter d’autres types de procédés de traitement, à condition que la réglementation le prévoie.

 

Faut-il recueillir les eaux pluviales dans son installation d’assainissement non collectif ?

Non, les eaux pluviales perturberaient le fonctionnement de l’installation.
Les eaux pluviales étant peu chargées en pollution organique, elles dilueraient les effluents domestiques. Ces derniers doivent être le plus concentré possible pour un traitement efficace. Par ailleurs les eaux pluviales sont susceptibles d'entrainer les boues de la fosse toutes eaux vers le système d'épandage, colmatant ainsi le filtre.

 

Une installation d’assainissement non collectif peut-elle être contrôlée ?

Non seulement elle peut, mais elle doit l’être. Ce contrôle est réalisé par le « service public d’assainissement non collectif (SPANC) », service créé par la collectivité détenant la compétence « eaux usées ». Le contrôle doit être effectué pour la première fois au plus tard le 31 décembre 2012 puis au minimum tous les huit ans. Cette intervention est pratiquée par le service lui-même ou par une société privée à laquelle le SPANC confie la mission. Le propriétaire ne peut la refuser, sous peine de sanction.

Le contrôle de la conception et de l’exécution de l’installation est à la charge du propriétaire. Le diagnostic de fonctionnement est à la charge de l’occupant du lieu ou encore du propriétaire, qui peut répercuter cette somme dans les charges locatives. 

 

Que se passe-t-il si lors du contrôle il s’avère que des travaux de réhabilitation sont nécessaires ?

Le propriétaire de l’installation doit réaliser à ses frais les travaux appropriés au plus tard dans les quatre ans suivant la visite. Il peut bénéficier de soutiens financiers divers, comme par exemple celui de l’Association nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH). Il peut également bénéficier d’une TVA à 5,5% et d’un prêt sans intérêt, dénommé « éco-prêt à taux zéro », accordé uniquement si le nouvel équipement ne consomme pas d’énergie. Cette réhabilitation peut être confiée au SPANC, si la collectivité concernée a pris la décision (facultative) nécessaire pour que ce service puisse proposer ce type de prestations.

 

Peut-on faire entretenir son installation par le SPANC ?

Oui, si on le souhaite et si la collectivité concernée a pris la décision (optionnelle) nécessaire pour que ce service puisse proposer ce type de prestations. Dans tous les cas cet entretien reste à la charge de l’occupant du lieu concerné.

 

A quel rythme faut-il faire vidanger la « fosse toutes eaux » d’une maison individuelle?

La vidange est adaptée aux dimensions de la fosse. Elle doit intervenir avant que la hauteur de boue ne dépasse 50% de son volume utile. Un guide d’utilisation remis lors de la réalisation ou de la réhabilitation de l’installation informe le propriétaire des conditions d’entretien et de vidange.

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Peut-on choisir n’importe quelle entreprise pour faire réaliser cette vidange?

Non, cette entreprise doit être agréée par le préfet du département. Choisir de confier ce travail au SPANC est également possible, si la collectivité concernée a pris la décision (optionnelle) nécessaire pour que ce service puisse proposer ce type de prestations. Dans tous les cas, la vidange est à la charge financière de l’utilisateur de l’installation.

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Qui peut réaliser une installation d’assainissement non collectif ?

Une entreprise compétente choisie par le propriétaire, ou le SPANC, si la collectivité concernée a pris la décision (facultative) nécessaire pour que ce service puisse proposer ce type de prestations (payantes, mais de façon échelonnée).

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Vendre une maison équipée d’une installation d’assainissement non collectif s’accompagne-t-il d’obligations particulières ?

A partir du 1er janvier 2013, il sera impératif d’annexer à l’acte de vente le document établi à l’issue du contrôle de l’installation, en cours de validité. D’ici cette date, les notaires ont le devoir d’informer les acheteurs potentiels sur les engagements que l’acquisition de telles propriétés suppose.

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Le SPANC intervient-il dans l’obtention d’un permis de construire relatif à une maison qui prévoit une installation d’assainissement non collectif ?

A ce jour, ce n’est pas une obligation, mais le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 », en cours d’élaboration prévoit d’imposer que le SPANC donne un avis sur l’installation projetée, conditionnel pour l’obtention du permis de construire. En tout état de cause, il est de l’intérêt des personnes qui auront obtenu un permis avant la date de parution de cette loi de réaliser une installation conforme à la législation. En effet, ces propriétaires devront, suite au premier contrôle du SPANC, faire des travaux correctifs probablement bien plus coûteux qu’une installation initiale satisfaisante.

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Les eaux usées domestiques sont-elles toutes gérées de la même manière ?

Toutes les eaux usées doivent être traitées avant de retourner dans le milieu naturel. Il existe deux modes d’assainissement, qui peuvent cohabiter dans une même commune :

• l’assainissement collectif : les eaux usées sont collectées et traitées par un service public 

• l’assainissement non collectif : le traitement des eaux usées d’une maison est pris en charge par le propriétaire, sous le contrôle du service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Le choix de la répartition géographique de ces deux modes de traitement revient à la commune ou au groupement de communes chargé de l’assainissement sur son territoire. La collectivité définit ainsi un zonage d’assainissement en fonction notamment du réseau déjà existant, des caractéristiques des sols et de la densité de l’habitat. Les habitations desservies par le réseau public de collecte y sont obligatoirement raccordées. Les habitations trop éloignées du réseau et situées sur un terrain favorable à l’assainissement non collectif peuvent se regrouper, ou non, pour assurer le traitement de leurs eaux usées.

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L’assainissement collectif est-il destiné à se substituer partout à l’assainissement non collectif ?

Non, les deux solutions sont complémentaires. Toutefois des raisons économiques ou techniques peuvent localement justifier le choix de substituer l’assainissement collectif à l’assainissement non collectif. La collectivité peut décider de modifier son zonage d’assainissement et de prolonger le réseau de collecte. Toute habitation située dans un secteur d’assainissement collectif et desservi par le réseau doit ou devra s’y raccordée même si elle est équipée d’un système d’assainissement individuel.

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Le cycle de l'eau, comment cela fonctionne ?

Afin d’assurer une gestion intégrée de la compétence, l'agglomération la CASC a fait le choix d’une direction commune pour gérer:

• le Cycle Domestique de l’Eau (eau potable, assainissement collectif et non-collectif), et

• le Cycle Naturel de l’Eau (préservation contre les inondations en provenance de la mer et des cours d’eaux, continuité écologique).

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Le cycle naturel de l'eau

Le Cycle Naturel de l’Eau est géré au sein de la collectivité sous la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de Protection contre les Inondations).

 

La gestion des milieux aquatiques

La gestion des milieux aquatiques concerne les travaux d’aménagement et de restauration afin de maintenir le cours d’eau dans son équilibre et permettre l’écoulement naturel des eaux. En cas de défaillance du propriétaire, l'agglomération du Cotentin peut mettre en place des solutions d'amélioration :

restauration du boisement des berges : élagage, abattage sélectif, retrait d'embâcles, etc.

réduction du piétinement des berges par le bétail : clôture électrique, abreuvoir, pompe à nez, etc.
Elle concerne également les actions permettant d’assurer la continuité écologique (remontée des poissons, circulation des sédiments) : retrait de buse, démantèlement de petits ouvrages, etc.

Ces travaux se font en lieu et place de propriétaires défaillants par le biais de programmes de restaurations. Du fait que la collectivité intervienne alors en domaine privé, ils sont soumis à Déclaration d’Intérêt Général.

 

Protection contre les inondations

Cette mission de protection contre les inondations, contribue à la mise en sécurité des citoyens du territoire. Elle s’articule autour de la gestion de Système d’endiguement et de la sensibilisation des populations à risque, situées au niveau des zones protégées par les ouvrages de la Communauté d’agglomération.

 

chiffres clés 
 2 000 km de cours d’eau
Plusieurs milliers d’ouvrages impactant pour la continuité écologique
200 km de côtes
Plus de 500 ouvrages littoraux
5 digues classées
 

Le cycle domestique de l'eau

L’agglomération du Cotentin détermine les modes de gestion et fixe les tarifs de l’eau et de l'assainissement sur l'ensemble du territoire communautaire. Pour la production d’eau potable et le traitement des eaux usées, 2 modes de gestion coexistent sur le territoire :

La régie directe : l'exploitation est sous la responsabilité de la collectivité, qui assure directement le service de l'eau et/ou de l'assainissement et se rémunère auprès des usagers. Elle finance les équipements nécessaires, conserve la maîtrise des services et de leur gestion.
La gestion déléguée : l'exploitation est confiée à une entreprise privée qui assume le risque financier de la gestion et assure le contact avec les usagers. Selon le mode de délégation (affermage, prestation de service), les tarifs sont fixés annuellement par la collectivité ou définis contractuellement.
 

L'eau potable

Pour assurer la distribution d’une eau potable aux citoyens du territoire, la collectivité prélève l’eau brute dans le milieu naturel (cours d’eau, le plus souvent nappes), la potabilise, la transporte, la stock avant fourniture au robinet. Les dépenses du service sont répercutées aux usagers par le biais de la facture d’eau

L’eau potable destinée à la consommation humaine fait l’objet d’une surveillance constante. Chaque étape de potabilisation est tenue par un objectif de qualité suivi par différents contrôles sanitaires. Ces contrôles sont réalisés par la collectivité et/ou son délégataire.

Retrouvez ici toutes les explications sur la qualité de l'eau du Cotentin

 

Chiffres clés : 
74 points de prélèvement dans la nappe
26 stations de production
139 réservoirs
plus de 3 500 km de réseau de distribution
près de 91 000 abonnés
12 millions de m3 produits
 

L’assainissement

L’assainissement a pour but de rendre l’eau dégradée par les différents usages acceptable par le milieu naturel.

Deux possibilités :

Secteur en habitat regroupé : collecte des eaux usées individuelles par des canalisations qui, par le biais de postes de relevage, sont transportées vers une station d’épuration pour être évacuées une fois traitées vers un cours d’eau. Tous les ouvrages permettant de traiter les eaux usées sont gérés par l'agglomération du Cotentin.
Secteur en habitat diffus ou isolé : traitement par le biais d'un dispositif de traitement individuel (filière traditionnelle ou agréée).

 

Chiffres clés 
1000 km de réseau de collecte
près de 200 postes de relevage
21 000 installations d'Assainissement Non Collectif
Près de 11 millions de m3 traités pour l'assainissement collectif

Les cycles de l'eau, explication

L’eau est un bien commun et universel qui caractérise notre planète, on parle de grand cycle de l’eau ou cycle naturel. Elle est source de vie et circule sur terre dans un mouvement immémorial, sans cesse renouvelé :

• Les précipitations : l’eau présente dans l’atmosphère retombe à la surface de la terre sous forme de pluie, neige ou grêle

• L’infiltration : Une part de l’eau précipitée s’infiltre dans le sol pour rejoindre les nappes phréatiques. Celle-ci revient en surface sous forme de sources ou est pompé par l'homme.

• Le ruissellement : la part des précipitations qui ne s’infiltre pas ruisselle sur les sols pour rejoindre les mers et les océans par le biais des ruisseaux, rivières ou fleuves. 

• L’évaporation et l’évapotranspiration : sous l’action du soleil, une partie de l’eau des mers et des océans s’évapore pour former des nuages. Ces nuages sont également formés par l’évapotranspiration des végétaux et des animaux. L’eau qui les constitue retombe sur terre sous forme de précipitations…

 

Dans sa quête d’expansion et de contrôle de son milieu environnant, l’homme a été contraint de domestiquer l’eau. Le système organisé pour s’approprier cette ressource est constitué de 6 étapes :

• Pompage, prélèvement : l’eau du robinet provient des nappes ou des rivières. Dans le premier cas, l’eau brute contient peu d’impuretés car elle a été filtrée naturellement par le sol et le sous-sol. Lors des prélèvements dans les rivières ou fleuves, l’eau est rapidement disponible en plus grande quantité mais elle contient plus d’impuretés provenant du ruissellement sur les champs et les  surfaces imperméabilisées (routes, parkings…) 

• Potabilisation : le traitement pour rendre l’eau potable peut être sommaire lorsque le prélèvement se fait dans les nappes (filtration + chloration) ou complexe lorsque l’eau brute provient des cours d’eau (dégrillage, décantation, filtration, hygiénisation…)

• Stockage : l’eau produite est ensuite stockée dans des bâches enterrées ou sur tour (château d’eau) pour garantir la disponibilité de l’eau à toute heure et à pression suffisante

• Distribution : l’eau est ensuite acheminée vers les habitations, les activités commerciales ou encore les sites industriels par l’intermédiaire d’un linéaire de réseaux enterrés sous pression

• Traitement des eaux usées : après utilisation par les consommateurs, l’eau usée est acheminée jusqu’à la station d’épuration pour y être nettoyée. L’eau en ressort suffisamment propre mais non potable pour être consommée.

• Retour au milieu naturel : l’eau traitée est rejetée dans les cours d’eau qui poursuivront le traitement anthropique par autoépuration naturelle. L’eau de ces cours d’eau rejoindra alors les mers et océans. Une partie infime sera directement pompée pour produire de l’eau potable…