Mégots

Quelques minutes suffiront à la pluie pour l’emporter dans les canalisations d’eaux pluviales qui rejoignent directement la mer au travers des rivières et fleuves. Il relâchera ses produits chimiques dans l’eau et le sol, sans pouvoir être capté par les grilles anti-déchets car il est trop petit. Il finira sa course dans la mer, après avoir pollué 500 litres d’eau au cours de son périple.
Pour lutter contre ce fléau, nous souhaitons sensibiliser les fumeurs à ces effets néfaste pour qu'ils jettent leurs mégots, soit dans des cendriers extérieurs, ou les collectes pour les déposer dans une benne à ordures. Vous pouvez y contribuer en évitant de jeter vos mégots dans la rue, ou en partageant avec vos proches fumeurs ce principe très simple de civilité : on ne jette pas ses mégots par terre. ZÉRO MÉGOT au sol, on a tous à y gagner !

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Les Graffitis et tags

Nous n'en sommes pas épargnée. C’est maintenant un délit inscrit dans le code pénal dans les articles 322-1 et suivants.
Pour maintenir la propreté urbaine et empêcher leur prolifération, il faut les enlever systématiquement et au plus vite. La mairie prend en charge le nettoyage des murs visibles de la voie publique.

Conseil : Utiliser des revêtements spéciaux anti-tags pour protéger les murs extérieurs.
 

Dépôt sauvage

Les dépôts sauvages d’ordures (canettes, mégots, emballages, restauration rapide, paquets de cigarettes, etc.) ou détritus de quelque nature que ce soit sur la voie publique ou en tout autre lieu, ainsi que l’abandon sur la voie publique des déchets encombrants en dehors des collectes prévues, sont interdits. Ils sont verbalisables d’une amende de 68€ suivant le code pénal.

Déchets / dépôts sauvages

De trop nombreux déchets sauvages sont collectés chaque année par l’Agglo et ses communes. L’occasion de rappeler également que les coûts de nettoyage sont supportés par les impôts des habitants ! D’autres actions qui découlent de ces incivilités alourdissent la facture : la réhabilitation ou encore la surveillance des sites touchés.

Dégradation du paysage, pollution des sols et des eaux, dangers sanitaires, les dépôts sauvages, en plus d’être illégaux, entrainent de nombreuses nuisances. Tous les déchets déposés en dehors des lieux et/ou des temps de collecte dédiés sont dits « sauvages ». Déposer un sac poubelle à côté d’un point d’apport volontaire (PAV) pour le verre, ou mettre aux encombrants un réfrigérateur constituent également des dépôts sauvages. En effet, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) doivent être rapportés en déchèteries car ils contiennent des substances nocives et ne doivent pas être déposés sur la voie publique.

La déchèterie intercommunale est accessible gratuitement pour tous les habitants l’Agglo. Et pour savoir où et quand déposer ses déchets, consultez la page Déchets

Les chemins ruraux qui desservent les espaces agricoles peuvent devenir rapidement des zones de dépôts sauvages au coin d’un bois ou dans une rivière. Le dépôt sauvage est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. C’est un acte d’incivisme. Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975 mais ils font, hélas, toujours partie de notre paysage.

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Que dit la loi ?

Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d'un individu, d’une collectivité locale ou d’un industriel, il est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (art. L.541-2 du code de l’environnement).

Tout dépôt de déchets (dont les abandons d'épaves) est interdit sur l'espace public et sur le terrain d'autrui (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal).

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Pourquoi cette interdiction?

Parce que ces dépôts sauvages de déchets sont une source de pollution des sols, des eaux, de l'air et de dégradation des paysages. Ils représentent une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication… et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.

Par ailleurs, l’abandon sauvage de déchets par des particuliers ou des entrepreneurs n’a aucune raison de persister car la totalité des déchets (ordures ménagères, déchets végétaux, encombrants...) dispose aujourd’hui d’une filière de collecte appropriée, facilement atteignable.

Le cas de remblais en zone inondable selon le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) n’est pas traité dans cette fiche mais est également à considérer (infraction définie au L.562-5 par.1, L562-1, L562-6 du CE et réprimée par L562-5 du CE et L480-4-al.1, L480-5 et L480-7 du code de l’urbanisme).

 

Que peut faire le Maire ?

Dans le cadre de son pouvoir de police spéciale, le Maire est compétent pour constater l'existence d'un dépôt sauvage (art. L. 541-3 du code de l'environnement) et dispose, pour cela, d’un arsenal juridique lui permettant de faire supprimer ces dépôts anarchiques, selon les lieux où ils se trouvent.

Le maire devra entamer, en premier lieu, une démarche de conciliation vis-à-vis du responsable du dépôt (après relèvement des renseignements utiles). Si le contrevenant refuse de procéder aux travaux de résorption, le Maire pourra établir un constat des infractions pénales et démarrer parallèlement une procédure administrative (astreintes, amendes, consignation) en cas de volumes importants ou dépôts réalisés par une entreprise, particulier dans le cadre d’une activité.

Enfin, des poursuites pénales prévues aux art. R. 632-1, R. 644-2 et R. 635-8 du code pénal pourront être enclenchées en cas d’échec.

Tout contrevenant est passible d’une amende de 35 euros (article R 632-1 du code pénal), et si l’infraction est commise au moyen d’un véhicule, le montant de l’amende est de 1500 euros (article R635-8 du code pénal). Tout procès-verbal émis au titre du code de l’environnement pourra, selon le souhait de la collectivité, faire l’objet d’un suivi par la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault (DDTM34). Pour cela, il suffira de lui faire parvenir une copie du procès-verbal concerné.

La réglementation

Vous pouvez accéder à toute la règlementation (lois, circulaires, articles des codes) concernant les dépôts sauvages de déchets en consultant les liens et document ci-dessous:

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• Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (codifié dans le titre IV du livre V du CE)

• complétée par la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

• Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets et aux installations classés qui a modifié les deux lois précédentes

• Directive cadre n° 2008/98/CE sur les déchets du 19 novembre 2008

• Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2)

• Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010

• Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011

• Plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020

• Programme national de prévention des déchets 2014-2020, approuvé par arrêté du 18 août 2014

• Code de l’environnement (article L541-1 et suivants)

• Code général des collectivités territoriales (article L.2212-1 et 2 - L.2224-14)

• Code de l’urbanisme (article *R.421-19 et *R.421-23 - L.480-1 à 4)

• Code forestier (article L.161-1 et L.322-2)

• Code de la voirie routière (article R*116-2)

• Code pénal (article R.610-5, R.632-1, R.633-6, R.635-8, R.644-2)