Bruits punissables

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

• par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement, (cris, talons, chants, fête familiale, ...),

• ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...),

• ou par un animal (exemple : aboiements).

 

Les nuisances sonores sont à l’origine de nombreux litiges entre voisins. Elles peuvent intervenir en journée (tapage diurne) ou la nuit (tapage nocturne).

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La règle fondamentale en matière de nuisances sonores est contenue dans le Code de la santé publique (article R 1334-31):

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».

 

À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier, ...) ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

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Bricolage, travaux et Jardinage

Nous vous rappelons que l’utilisation des appareils de jardinage ou de bricolage bruyants en extérieur n’est autorisée qu’aux horaires indiqués ci-dessous. Pour le bien-être de tous, respectez ces horaires, vos voisins n’ont pas forcément le même rythme de vie que le vôtre !

• Jours ouvrables : de 8h à 12h et de 14h à 19h

• Samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h

• Dimanche et jours fériés : interdit

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• Jardinage : L’utilisation d’engins équipés de moteurs bruyants tels que motoculteurs, tondeuses à gazon, tronçonneuses est autorisée aux horaires rappelées ci-dessus.

• Bricolage et travaux : Les travaux réalisés par des particuliers, soit sur des propriétés privées soit à l’intérieur d’appartements situés dans un immeuble, au moyen d’engins munis de moteurs thermiques ou électriques bruyants tels que bétonnières, scies, perceuses, raboteuses, ponceuses, tous les appareils qui, par leur utilisation, provoquent des percussions, vibrations, trépidations et d’une façon générale, toute nuisance constituant une gêne pour le voisinage sont soumis aux mêmes horaires.

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Véhicules à moteurs à échappement libre

La circulation de tous les véhicules à moteur thermique (scooters, mini motos…) est interdite dans les parcs, jardins, allées piétonnes et autres espaces publics (sauf véhicules de services ou dérogation).
Quelques conseils : faites vérifier régulièrement le fonctionnement de votre pot d’échappement et son niveau sonore, n’utilisez pas un modèle non homologué.

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Alarmes sonores

L’installation d’une alarme sonore fixe anti-intrusion, audible de la voie publique est autorisée. Celle-ci doit satisfaire aux réglementations européennes en vigueur et doit être agréée par le ministère de l’intérieur et faire l’objet d’une déclaration à la Mairie.

 

Conseil : pour l'installation d'alarmes sonores, faites appel à un professionnel agréé.

 

Feux d'artifice et pétards

Une tolérance est accordée le 14 juillet et le 31 décembre pour l'utilisation de feux d'artifice et pétards par des particuliers dès lors que ceux-ci sont normalisé, utilisé dans les règles de l'art et dans le cadre de la loi.

 

Rappel : Les jets de pétards sur les passants, les immeubles, dans, sur ou sous les voitures, dans les boîtes aux lettres ou les poubelles sont interdits et passibles d’une amende de 3ème classe (750€), pouvant aller jusqu’a des poursuites judiciaire dans le cadre de délit. Une réglementation détaillée est disponible à la mairie.

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En dehors de ces deux dates annuels de tolérance, l'utilisation de feux d’artifice sur le domaine public et dans les jardins privatifs est réglementés. Si vous souhaiter à titre exceptionnel utiliser un feux d'artfice pour un évènement d'importance, dans tous les cas, il convient de se rapprocher des copropriétaires, des pompiers et de la Mairie.

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Fête de la musique : a-t-on le droit de faire du bruit partout ?

A l’occasion de la fête de la musique, le bruit va s’inviter un peu partout en France le 21 juin. Si une tolérance pour le tapage nocturne est accordée, diffuser de la musique jusque tard dans la nuit et dans n'importe quel lieu n’est toutefois pas autorisé. (proximité d'hopitaux, d'EHPAD, une limite horaire est nécéssaire afin que les riverains puissent avoir un temps de repos, ...)
Organisée chaque année le 21 juin depuis 1982, la fête de la musique est l’occasion pour les musiciens amateurs et professionnels d’investir l’espace public pour donner des concerts gratuits en plein air (place, rue piétonne, jardin…) ou dans des cafés, bars, etc.

En principe, la législation française sanctionne les nuisances sonores, qu’elles surviennent de jour comme de nuit. Mais une tolérance spéciale est accordée les jours particuliers comme le 31 décembre, le 14 juillet ou ä l'occasion de la fête de la musique le 21 juin. La plupart des arrêtés préfectoraux ou municipaux accordent une dérogation permanente pour ces jours spécifiques.

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Cela n’autorise toutefois pas à faire du bruit toute la nuit ! : Les plages horaires et emplacements géographiques accordés aux artistes peuvent être délimités par arrêté municipal dans chaque commune. Ceci en raison de diverses mesures, tels que le plan Vigipirate « sécurité renforcée - risque attentat », les mesures de sécurité sont renforcées.

 

Conseil : Avant d’investir un lieu, les musiciens doivent donc consulter le règlement prévu auprès de la mairie ou du commissariat de la commune, une autorisation temporaire de l’occupation de l’espace et des plages horaires doit être demandée ou consultée au préalable et respecté.

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Bruits de voisinage